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Location meublée de courte durée: ils pensaient échapper à la taxe d’habitation, la justice leur donne tort
En général, pour les biens locatifs, le propriétaire n’est pas soumis à la taxe d’habitation mais les choses se compliquent pour les locations touristiques. Les précisions du Conseil d’État.
En général, pour les biens locatifs, le propriétaire n’est pas soumis à la taxe d’habitation mais les choses se compliquent pour les locations touristiques. Les précisions du Conseil d’État.
