Apprentissage : changement de recette

Ces dernières années, l’apprentissage en France avait tout du grand banquet. Une réforme de la formation en 2018 qui avait libéralisé l’apprentissage. La volonté forte du Gouvernement d’atteindre le million d’apprentis. Et des financements dédiés en constante augmentation jusqu’à peu. En résumé, une table généreuse, bien garnie, qui pouvait accueillir pas mal de nouveaux invités.

Fin du buffet à volonté, place à la cuisine de précision

Mais quand les portions explosent et que l’addition menace de plomber les finances publiques, il faut bien revoir la recette. C’est pourquoi, le 30 avril 2025, le ministère du Travail a présenté sa nouvelle carte. Au menu, des plats plus équilibrés, où chaque ingrédient compte et où les chefs de brigade – comprenez les branches professionnelles – vont être davantage impliqués.

La mise en œuvre qui va s’étaler du 1er juillet 2025 à la rentrée 2026 promet un bouleversement de l’écosystème actuel.

Les branches aux fourneaux

Par principe, les branches professionnelles ont la responsabilité du financement des contrats d’apprentissage, via les OPCO. Le niveau de prise en charge est déterminé par les branches pour chaque diplôme. Ces éléments sont ensuite remontés auprès de France compétences qui émet des recommandations visant à faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ces recommandations se basent sur l’observation des coûts de l’apprentissage issus des comptabilités analytiques des CFA.

L’ensemble des coûts contrats sont centralisés dans le référentiel des coûts d’apprentissage 

La nouveauté ? À partir de la rentrée 2026, au-delà des plafonds de prise en charge fixés, les branches professionnelles pourront ajuster la recette à leur convenance, dans une limite de ±20 %. En clair, certaines formations jugées stratégiques pourront être valorisées. A contrario, d’autres pourront être moins prises en charge.

Ce changement marque un retour à une cuisine de proximité, où chaque secteur décide de ce qui doit mijoter en priorité pour répondre à ses besoins en compétences.

Mais attention : pas question de se lâcher sur les extras. L’équilibre des comptes reste la règle d’or.

Les formations stratégiques : les entremets de la réforme

Certaines formations, jugées essentielles pour le marché du travail, bénéficieront d’un traitement de faveur.

Si les branches n’ont pas les moyens de procéder aux abondements, l’État pourra venir compléter la recette. Cette bonification visera notamment les secteurs sous tension ou d’avenir (santé, environnement, numérique…).

Un budget au gramme près : rationalisation dès juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures vont venir rationaliser les coûts :

• Participation obligatoire des employeurs pour les contrats niveau Bac+3 et plus : 750 € à payer, à collecter par les CFA eux-mêmes. Fini le plat gratuit : toutes les entreprises, peu importe leurs tailles, doivent désormais mettre la main à la poche.

• Réduction de 20 % du financement pour les formations à plus de 80 % en ligne. Le principe sous-jacent ? Dans cette configuration, il est présumé y avoir moins de coûts de structure, un accompagnement humain inférieur, ce qui légitime un financement plus léger.

• Financement au réel : en clair plus de financement au mois commencé, mais à la journée (la portion réellement consommée)

• Mise en place d’un solde de 10 % sur le dernier versement du contrat d’apprentissage ;

Moins d’inégalités dans l’assiette

Autre volet : harmoniser les écarts de traitement entre des formations équivalentes.

• Création de bouquets de certifications pour faire converger le niveau de prise en charge sur les certifications professionnelles préparant au même métier

• Plafonnement étendu à 12 000 € pour les niveaux 5 (CAP, Bac pro…), comme c’était déjà le cas pour les niveaux supérieurs.

La mise en œuvre est prévue pour la rentrée 2026.

Une carte des menus simplifiée

Aujourd’hui, il existe près de 800 000 niveaux de prise en charge différents sur les contrats d’apprentissage (presque autant que d’apprentis !). Une infinité de déclinaisons en fonction du diplôme, démultiplié par le nombre de branches professionnelles. Bref, un menu difficilement lisible, même pour les habitués.

L’objectif est d’harmoniser la prise en charge avec un seul montant par certification quelle que soit la branche professionnelle, soit « seulement » 3 500 niveaux. Cette simplification sera contrebalancée par la possibilité vue précédemment pour les branches d’ajuster certains plafonds de prise en charge ?

Résultat : un menu clair, lisible, plus digeste pour tout le monde.

Contrôle qualité : la brigade d’inspection se renforce

Comme dans toute grande maison, l’excellence passe aussi par la lutte contre les fraudes et les dérives. Pour cela, 2 principaux axes sont identifiés :

• Les OPCO seront dotés de nouveaux pouvoirs de contrôle renforcés ;

• Un plan qualité pour les CFA sera présenté fin mai 2025, pour une entrée en vigueur dès la rentrée suivante.

L’objectif ? Relever le niveau des plats servis (les formations), vérifier que les recettes sont suivies (les programmes et référentiels), que les ingrédients sont sains (les intervenants, les contenus pédagogiques), et que personne ne triche sur les étiquettes (la communication réalisée).

En résumé : fini le buffet à volonté, l’heure est à la cuisine responsable et maîtrisée.

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