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Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de "souveraineté alimentaire" mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de "souveraineté alimentaire" mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes.
