Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans volet indemnitaire

Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi a été adopté à l'unanimité, même si la gauche l'a jugé "insatisfaisant". L'Assemblée nationale va devoir s'emparer à nouveau de la proposition de loi en deuxième lecture, puisque les deux chambres ont exprimé des différences.

Mai 7, 2025 - 11:20
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Condamnations pour homosexualité : le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans volet indemnitaire
Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi a été adopté à l'unanimité, même si la gauche l'a jugé "insatisfaisant". L'Assemblée nationale va devoir s'emparer à nouveau de la proposition de loi en deuxième lecture, puisque les deux chambres ont exprimé des différences.