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RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement
Un document du ministère du travail transmis aux conseils départementaux, que « Le Monde » s’est procuré, dévoile les contours du barème du nouveau régime de sanction prévue en cas de non-respect du contrat d’engagement. Un décret doit être publié dans les semaines à venir pour une mise en application en juin.
Un document du ministère du travail transmis aux conseils départementaux, que « Le Monde » s’est procuré, dévoile les contours du barème du nouveau régime de sanction prévue en cas de non-respect du contrat d’engagement. Un décret doit être publié dans les semaines à venir pour une mise en application en juin.
