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![Les échos de Time to Change [1re journée]](https://www.greenunivers.com/wp-content/uploads/2025/03/2025-03-25-17-53-16.png)
Loi d’orientation agricole : près d’un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.
Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.
