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Mauvais usage des frais de mandat : le bureau de l'Assemblée nationale propose d'exclure 15 jours les députés Andy Kerbrat et Christine Engrand
La sanction, la plus élevée dans l'arsenal parlementaire, doit être validée mercredi après-midi par un vote des députés dans l'hémicycle. Les deux élus seraient alors privés de la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois.
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La sanction, la plus élevée dans l'arsenal parlementaire, doit être validée mercredi après-midi par un vote des députés dans l'hémicycle. Les deux élus seraient alors privés de la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois.
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