Finance

Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure le principe clé sur la souveraineté alimentaire

L’instance de contrôle a censuré près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, très attendue par un secteur en crise depuis plusieurs années.

Mar 21, 2025 - 00:59
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Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure le principe clé sur la souveraineté alimentaire
L’instance de contrôle a censuré près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, très attendue par un secteur en crise depuis plusieurs années.
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