Le Conseil d’Etat valide la dissolution du Collectif Palestine vaincra

La haute juridiction administrative a estimé, jeudi, que le décret de dissolution pris en mars 2022 contre l’association, et suspendu le mois suivant dans l’attente d’une décision sur le fond de ses magistrats, était « légal ».

Fév 20, 2025 - 20:24
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Le Conseil d’Etat valide la dissolution du Collectif Palestine vaincra
La haute juridiction administrative a estimé, jeudi, que le décret de dissolution pris en mars 2022 contre l’association, et suspendu le mois suivant dans l’attente d’une décision sur le fond de ses magistrats, était « légal ».