IPTV pirate : L’Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu’à 300 000 € si cette loi est votée

Le sénat examine une nouvelle proposition de Loi visant à répondre plus efficacement à l'explosion des plateformes IPTV pirates. Avec à la clé de lourdes amendes, et des peines de prison. L'Arcom pourrait prochainement disposer de nouveaux outils dissuasifs pour...

Mar 20, 2025 - 22:02
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IPTV pirate : L’Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu’à 300 000 € si cette loi est votée
Le sénat examine une nouvelle proposition de Loi visant à répondre plus efficacement à l'explosion des plateformes IPTV pirates. Avec à la clé de lourdes amendes, et des peines de prison. L'Arcom pourrait prochainement disposer de nouveaux outils dissuasifs pour...