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Homicide routier : ce que contient la proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale
Ce texte entend permettre a la justice de sanctionner plus severement les conducteurs ayant adopte une conduite deliberement dangereuse, notamment sous l'emprise de l'alcool ou de stupefiants.
Ce texte entend permettre a la justice de sanctionner plus severement les conducteurs ayant adopte une conduite deliberement dangereuse, notamment sous l'emprise de l'alcool ou de stupefiants.
