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Bertrand-Léo Combrade : "La consigne de vote laisse toujours une marge de manœuvre à chaque parlementaire"
Une fois n’est pas coutume : à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, aucun groupe politique n'a donné de consigne de vote, estimant la thématique trop « sensible ». Pourtant, ce principe est d'usage – à gauche comme à droite – et ce, malgré le caractère strictement « personnel » du vote posé par la Constitution. De fait, la consigne de vote est-elle anticonstitutionnelle ? Comment s'est-elle développée ? Entretien avec Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
Une fois n’est pas coutume : à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, aucun groupe politique n'a donné de consigne de vote, estimant la thématique trop « sensible ». Pourtant, ce principe est d'usage – à gauche comme à droite – et ce, malgré le caractère strictement « personnel » du vote posé par la Constitution. De fait, la consigne de vote est-elle anticonstitutionnelle ? Comment s'est-elle développée ? Entretien avec Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
