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Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d’une condamnation. L’affaire, mise en délibéré au 28 mars, pourrait donner des arguments à Marine Le Pen, dont le sort judiciaire sera tranché trois jours plus tard.
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d’une condamnation. L’affaire, mise en délibéré au 28 mars, pourrait donner des arguments à Marine Le Pen, dont le sort judiciaire sera tranché trois jours plus tard.
