Organismes de formation : la Caisse des Dépôts annonce une vague de contrôles

La Caisse des Dépôts, en collaboration avec le ministère du Travail, a annoncé le lancement d’une vaste campagne d’évaluation de la qualité des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

Objectifs et cadre légal de l’évaluation

Les contrôles annoncés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’inscrivent dans le cadre des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail et ont pour but d’assurer la qualité des formations en analysant divers critères.

Modalités des contrôles

Deux types d’audits sont prévus :

• Contrôles standards (1er niveau).
• Contrôles exhaustifs (2e niveau).

Des contrôles suffisants et efficaces ?

La mise en place de ces contrôles est positive, dans la mesure où elle permettra de lutter contre certains abus. Elle soulève néanmoins un certain nombre de questions.

Le nombre d’OF contrôlés sera (très) limité

Selon la liste mise à jour par la DGEFP, il existe à ce jour un peu plus de 139 000 organismes de formation (disposant d’un NDA), dont 3% sont des écoles de conduite. La mise en place de contrôles portant sur 1 000 OF par an risque d’être insuffisante dans la mesure où seuls 0,7% des OF seront contrôlés chaque année.