Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement

Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.

Avr 8, 2025 - 19:04
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Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement
Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.