La magistrature: indépendante ou responsable?

Affaire Le Pen. La banalité ressassée de l’indépendance de la justice est une facilité, déplore notre chroniqueur.

Le jugement rendu à l’encontre de Marine Le Pen et autres, avec en particulier l’exécution provisoire ordonnée pour rendre son inéligibilité de cinq ans immédiatement opératoire, a suscité un vif émoi de la part de beaucoup de politiques – au-delà même des militants du RN – et d’une majorité de citoyens. Qu’on soit ignorant ou non de la chose juridique, le sentiment dominant était qu’on avait d’une certaine manière poursuivi un combat politique par des moyens judiciaires.

Quand on veut…

Il y a eu les menaces scandaleuses à l’égard de la présidente du tribunal correctionnel, qui ne doivent pas faire oublier qu’on a le droit de contester un jugement dès lors qu’on ne porte pas atteinte à l’autorité de la Justice.

Il me semble que la prise de conscience de cette anomalie au moins partielle a entraîné la réaction politique et judiciaire prévoyant la conclusion de l’instance d’appel pour Marine Le Pen à l’été 2026, ce qui lui donnerait encore la faculté d’être candidate en 2027.

Je relève qu’il n’y a donc aucune fatalité pour que les pratiques judiciaires soient atteintes par une lenteur et des retards inadmissibles. Quand on veut, on peut aller vite.

Une réflexion particulière mérite d’être exprimée qui s’interrogerait sur les notions d’indépendance et de responsabilité.

La première est constamment priorisée par le profane comme par les professionnels de la Justice. Encore récemment par le président de la République qui, dans un communiqué, a souligné l’importance de l’indépendance, déploré les menaces contre les magistrats et rappelé le caractère fondamental du recours[1].

Cela fait longtemps que je propose, seul dans le désert judiciaire, de substituer à la pierre angulaire de l’indépendance celle de la responsabilité.

Totale autonomie

L’indépendance à l’évidence n’a pas manqué, sur un plan structurel, à la juridiction ayant condamné Marine Le Pen. Mais on conçoit bien alors à quel point elle ne peut pas être tout. En effet cette indépendance théorique n’interdit pas aux magistrats d’élaborer les analyses les plus audacieuses, les plus provocatrices ou les plus partisanes. Elle offre un champ libre aux juges qui, certains d’avoir le droit à une totale autonomie intellectuelle, juridique et judiciaire, ont toute latitude de développer les argumentations qui n’auront pour limite qu’une autre approche possible de la part d’une cour d’appel sauf en cas précisément d’exécution provisoire.

J’ajoute que je discute d’autant plus l’exigence d’indépendance, dans toutes ses acceptions, que je crois impossible de l’atteindre pleinement. Pas seulement sous l’effet d’un pouvoir qui a pu être intrusif en certains temps mais en raison de cette utopie laissant croire qu’on pourrait totalement se détacher de soi en jugeant. Je me souviens de Me Jean-Denis Bredin, grand esprit politique et judiciaire, pour qui cette dépendance à l’égard de soi était de loin la plus dangereuse pour un magistrat. Parce que ou bien il n’en avait pas conscience ou bien il se faisait fort de n’être pas gêné par elle. Alors qu’il n’y a rien de plus malaisé que de mettre entre parenthèses son terreau intime pour parvenir à une objectivité irréprochable.

Si on adhère à mon point de vue, on acceptera l’idée que le concept de responsabilité pourrait aisément remplacer celui d’indépendance. Il aurait pour avantage décisif de fonder les raisonnements non pas seulement sur le recours sec et exclusif au droit, avec ses limites, mais sur une approche où la plénitude de l’argumentation prendrait en compte tout ce qui serait de nature à les enrichir et à les rendre exemplaires.

Cette obligation de responsabilité n’aurait pas donné cette impression, pour le jugement Le Pen, d’avoir fonctionné en totale autarcie en ayant éliminé avec bonne conscience tous les obstacles nécessaires et utiles à une complexité de bon aloi.

Il est clair qu’une telle conception d’un droit enrichi par des données sociales et politiques, sans déconnexion avec la réalité d’un pays, aurait évité la politisation ostensible et déplacée du prétendu trouble à l’ordre démocratique qu’aurait représenté, selon le tribunal, la candidature de Marine Le Pen en 2027.

Cette notion de responsabilité aurait conduit à quitter le champ partiellement partisan pour donner au contraire un tour intelligemment politique au jugement en question.

Il me semble que paradoxalement la banalité ressassée de l’indépendance est une facilité.

Pour ceux qui ne connaissent rien de la Justice et se contentent de rappeler cette prescription passe-partout.

Pour ceux qui servent l’institution judiciaire et s’imaginent qu’elle pourrait justifier toutes les dérives de fond et de forme commises entre les quatre murs d’une dangereuse autarcie.

[1] https://www.francetvinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/condamnation-de-marine-le-pen-emmanuel-macron-rappelle-que-la-justice-est-independante-que-les-magistrats-doivent-etre-proteges-et-que-tous-les-justiciables-ont-droit-a-un-recours_7165983.html

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