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Inéligibilité : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel n’arrange pas Marine Le Pen
Les « Sages » ont confirmé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal correctionnel pour, éventuellement, prendre la même décision dans son délibéré de l’affaire des assistants des eurodéputés FN, attendu lundi.
Les « Sages » ont confirmé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal correctionnel pour, éventuellement, prendre la même décision dans son délibéré de l’affaire des assistants des eurodéputés FN, attendu lundi.
