Déclaration obligatoire pour l’apprentissage : que doivent faire les CFA ?

France compétences a officiellement lancé sa campagne annuelle de dépôt des comptabilités analytiques pour les OFA (organismes de formation par apprentissage), le 22 avril 2025.

Tous les CFA ayant exercé une activité sur l’année 2024 sont concernés par cette déclaration obligatoire et bénéficient d’un certain temps pour finaliser leur déclaration, la date limite étant fixée au 31 juillet 2025. Une étape clé pour le pilotage du financement de l’apprentissage.

Tous les OFA sont concernés par cet impératif réglementaire

Les OFA doivent transmettre chaque année, leurs données comptables et analytiques auprès de France compétences. Ces données sont essentielles quant à la régulation de l’apprentissage afin de lui garantir des financements adaptés. La plateforme Karoussel est dédiée à cette déclaration et est désormais ouverte aux OFA. Ils peuvent dès maintenant effectuer leur dépôt en ligne.

Cette exigence s’inscrit dans un cadre strict puisque tout retard ou oubli peut compromettre les relations financières entre CFA et financeurs/fonds publics.

Une démarche facilitée par un accompagnement renforcé

France compétences a mis en place un dispositif d’appui pour accompagner les OFA dans leur déclaration.

Les CFA peuvent ainsi s’appuyer sur plusieurs ressources :

• un guide d’utilisation complet de la plateforme Karoussel ;
• une notice explicative des éléments attendus ;
• un tutoriel vidéo afin de visualiser les étapes clés ;
• des webinaires réguliers pour répondre aux questions en direct ;
• un groupe de travail dédié aux réseaux de CFA.

En cas de besoins particuliers, un service d’assistance est également mobilisé pour répondre à toutes les demandes, par email (comptes-apprentissage@francecompetences.fr) ou par téléphone (du lundi au vendredi de 14h à 18h au 09 71 16 64 23).

Analyse des coûts et ajustement des politiques

Au-delà de la formalité administrative, cette déclaration est présentée par France compétences comme un outil stratégique de régulation. La collecte des données permet de préciser et de retracer les coûts réels de l’apprentissage, permettant ainsi d’affiner la compréhension des modèles économiques des organismes de formation et d’adapter les niveaux de prise en charge.

Un enjeu de taille en somme, puisqu’il s’agit d’assurer une allocation juste et efficiente des fonds publics tout en garantissant la viabilité des CFA. Pour cette raison, chaque OFA devra joindre une attestation de fiabilité à sa déclaration, certifiant la qualité des données transmises.

Une campagne indispensable pour l’apprentissage

Elle s’inscrit dans la volonté de renforcer la transparence et la performance du système de formation par l’apprentissage. Tous les acteurs sont concernés et invités à se mobiliser dès à présent, à respecter les échéances et à contribuer à la consolidation des données pour une régulation juste et efficace.

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