C8 au Conseil d’État : « J’ai eu l’impression que la messe était dite »

La décision du Conseil d'Etat tombera la semaine prochaine, mais le rapporteur a demandé le rejet du recours.

Fév 14, 2025 - 21:14
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C8 au Conseil d’État : « J’ai eu l’impression que la messe était dite »
La décision du Conseil d'Etat tombera la semaine prochaine, mais le rapporteur a demandé le rejet du recours.