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Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité des personnes » à l’encontre de François Bayrou. Ils ont été classés sans suite par la Cour de justice de la République.
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité des personnes » à l’encontre de François Bayrou. Ils ont été classés sans suite par la Cour de justice de la République.
