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Pollution de l'air : pas de nouvelle condamnation contre l'Etat
Après l'avoir condamné plusieurs fois depuis 2017 pour des manquements à ses obligations sur la qualité de l'air en France, le Conseil d'État juge que l'État a mis en place les mesures exigées.
Après l'avoir condamné plusieurs fois depuis 2017 pour des manquements à ses obligations sur la qualité de l'air en France, le Conseil d'État juge que l'État a mis en place les mesures exigées.
