Plus-values immobilières : pour le fisc, la facture des travaux réalisés ne suffit pas

Un contribuable vient de perdre une deuxième fois en justice face à la direction générale des impôts. Il disposait bien des factures des travaux à son nom mais il a été incapable de prouver qu’il les avait effectivement payées.

Mar 30, 2025 - 11:11
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Plus-values immobilières : pour le fisc, la facture des travaux réalisés ne suffit pas
Un contribuable vient de perdre une deuxième fois en justice face à la direction générale des impôts. Il disposait bien des factures des travaux à son nom mais il a été incapable de prouver qu’il les avait effectivement payées.