Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement

Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.

Fév 20, 2025 - 17:31
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Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement
Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.