Le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Après l’Assemblée nationale début février, le Sénat a également voté pour réduire le droit du sol à Mayotte en imposant un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.

Mar 25, 2025 - 23:48
 0
Le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Après l’Assemblée nationale début février, le Sénat a également voté pour réduire le droit du sol à Mayotte en imposant un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.