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Le Conseil d’Etat juge « illégal » le blocage provisoire de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes de 2024
La plus haute juridiction administrative a estimé, mardi, que cette interruption portait « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés ». Elle a cependant considéré qu’une telle décision pourrait être légale en cas de « circonstances exceptionnelles » à trois conditions.
La plus haute juridiction administrative a estimé, mardi, que cette interruption portait « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés ». Elle a cependant considéré qu’une telle décision pourrait être légale en cas de « circonstances exceptionnelles » à trois conditions.
