Le Conseil constitutionnel déclare conforme, avec des réserves, la démission d’office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité avec application immédiate

La décision concernant un élu mahorais était scrutée à la loupe par le Rassemblement national. Portant sur le sujet des élus locaux, elle n’aurait eu, de fait, que peu d’incidence sur la capacité ou non de Marine Le Pen de briguer à l’Elysée en 2027.

Mar 28, 2025 - 10:53
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Le Conseil constitutionnel déclare conforme, avec des réserves, la démission d’office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité avec application immédiate
La décision concernant un élu mahorais était scrutée à la loupe par le Rassemblement national. Portant sur le sujet des élus locaux, elle n’aurait eu, de fait, que peu d’incidence sur la capacité ou non de Marine Le Pen de briguer à l’Elysée en 2027.