La proposition de loi pour intégrer le consentement dans la définition pénale du viol sera examinée à l'Assemblée nationale fin mars

Selon la proposition de loi, le consentement doit notamment avoir "été donné librement" et "ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance de la personne".

Mar 12, 2025 - 18:23
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La proposition de loi pour intégrer le consentement dans la définition pénale du viol sera examinée à l'Assemblée nationale fin mars
Selon la proposition de loi, le consentement doit notamment avoir "été donné librement" et "ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance de la personne".