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La présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis s’attarde sur les différentes « exceptions de nullité »
Dans les premières minutes de ce délibéré, la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis s’attarde sur les différentes « exceptions de nullité » déposées par la défense durant le procès. Globalement, le tribunal correctionnel explique qu’il a compétence pour juger des anciens eurodéputés pour « détournements de fonds publics » (qui concernent les ex-eurodéputés) ainsi que le recel de cette infraction … Lire la suite
Dans les premières minutes de ce délibéré, la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis s’attarde sur les différentes « exceptions de nullité » déposées par la défense durant le procès. Globalement, le tribunal correctionnel explique qu’il a compétence pour juger des anciens eurodéputés pour « détournements de fonds publics » (qui concernent les ex-eurodéputés) ainsi que le recel de cette infraction … Lire la suite
