La loi Kasbarian 3 qui vise à faciliter l’expulsion de locataires de HLM est débattue ce lundi

Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l’expulsion de locataires de HLM est débattue dans l’Hémicycle ce lundi 31 mars.

Mar 31, 2025 - 08:36
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La loi Kasbarian 3 qui vise à faciliter l’expulsion de locataires de HLM est débattue ce lundi
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l’expulsion de locataires de HLM est débattue dans l’Hémicycle ce lundi 31 mars.