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Interdiction du mariage pour les personnes sans papiers : le Sénat vote la loi malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Les sénateurs ont adopté, jeudi en première lecture, la proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement.
Les sénateurs ont adopté, jeudi en première lecture, la proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement.
