Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »

Des associations dénoncent les blocages informatiques liés à la dématérialisation des demandes de titres de séjour, entraînant des ruptures de droits inédites par leur ampleur, comme des pertes d’emploi ou d’accès au logement.

Avr 8, 2025 - 07:52
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Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »
Des associations dénoncent les blocages informatiques liés à la dématérialisation des demandes de titres de séjour, entraînant des ruptures de droits inédites par leur ampleur, comme des pertes d’emploi ou d’accès au logement.