Discrimination en raison de l’origine sociale : quand la France respectera-t-elle les textes internationaux ?

L’origine sociale est considérée comme une source de discrimination. Pourtant, la France tarde à le reconnaître en dépit de preuves patentes. Jusqu’à quand ?

L’origine sociale figure dans la liste des critères de discrimination dans plusieurs textes internationaux qui s’imposent à la France, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention C111 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1958. Ces textes prennent soin de mentionner l’origine nationale ou sociale.

Mais, dans la liste des critères de discrimination du Code du travail, du Code pénal et dans le statut de la fonction publique, on ne trouve que le terme « origine » sans plus de précision. Cet oubli rend invisibles les discriminations en raison de l’origine sociale et empêche les individus de faire valoir leurs droits.

Derrière ce qui peut sembler une simple imprécision dans la rédaction de nos lois se cache, en réalité, une volonté d’ignorer la dimension sociale des phénomènes de discrimination.

Des demandes sans réponses

L’OIT demande régulièrement à la France de respecter la convention C111 en incluant le terme « origine sociale » dans le Code du travail, sans succès à ce jour.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté à l’unanimité en 2022 une résolution qui appelle les États membres « à clairement interdire cette forme de discrimination dans la législation ». Elle souligne que,

« dans toute l’Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance ont une forte influence sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs possibilités de mobilité sociale ».

Elle invite aussi à « recueillir des données relatives à l’origine sociale ».

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Or, en France, l’Insee vient d’introduire une question dans le recensement concernant les origines « nationales » des parents, mais a refusé de le faire s’agissant de l’origine sociale (« la profession des parents ») en dépit des protestations. Le Conseil de l’Europe invite aussi à « obliger les entreprises publiques et privées à publier des données relatives à l’écart salarial entre les classes ».

Rien de tel n’existe en France en dehors d’expérimentations isolées. En Grande-Bretagne des dizaines de grandes entreprises y procèdent depuis plusieurs années grâce à un index de la mobilité sociale.

La position du défenseur des droits

L’origine sociale n’a jamais été mentionnée dans les présentations que le défenseur des droits donne des différentes discriminations pour informer les victimes sur leurs droits. En 2025, le mot « origine » est illustré par cet exemple : « Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines ». Il suffit de saisir l’expression « origine sociale » dans le moteur de recherche du défenseur des droits pour ne rien trouver en dehors de documents qui concernent les origines nationales.

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Pour savoir si les délégués du défenseur des droits dans les départements savent que l’origine peut aussi être « sociale », je leur ai envoyé en 2024 des courriers sous le nom de Kevin Marchand en posant par exemple cette question :

« En regardant le site du défenseur des droits, j’ai vu que l’origine est un critère de discrimination. Vous donnez l’exemple d’une personne qui serait d’origine maghrébine. Ce n’est pas mon cas, mais je suis mis de côté dans mon entreprise pour les promotions et suis souvent moqué en raison de mon origine sociale très modeste ou de mon prénom populaire. Sur votre site, vous dites que le nom est un critère de discrimination, mais qu’en est-il du prénom ? Est-ce que “l’origine sociale” ou bien le prénom sont des critères de discrimination ? »

La réponse explicite la plus fréquente est que ni le prénom en lui-même ni l’origine sociale en elle-même ne sont dans la liste des critères de discrimination. L’idée que les Kevin puissent être harcelés et discriminés au motif que leur prénom est un marqueur social ne saute pas aux yeux de délégués qui suivent ce qui est écrit dans notre droit et la doctrine du défenseur des droits.

Pas de problème d’origine sociale

Chaque année, un baromètre des discriminations est publié par le défenseur des droits dans lequel on propose aux interviewés une liste de critères de discrimination pour savoir s’ils sont témoins ou victimes de discriminations et sur quels critères. Or, dans cette liste, ne figure jamais l’origine sociale. De plus, chaque année, un focus spécifique est choisi et bien entendu l’origine sociale a été oubliée (nous en sommes au 17^e baromètre).

L’Ined et l’Insee dans l’enquête « Trajectoire et origines » ne proposent pas non plus aux répondants l’origine sociale parmi les 12 motifs de traitement inégalitaire et de discrimination (genre, âge, orientation sexuelle…) et un des items regroupe « origine ou nationalité ». Il en résulte une vision réductrice des réalités vécues par les répondants.

La réalité des discriminations

Proposer ou ne pas proposer un critère de discrimination aux salariés change beaucoup la vision des discriminations réellement vécues. Dans le baromètre égalité du Medef, quand on demande aux salariés s’ils craignent d’être discriminés et pour quel motif, « l’origine sociale modeste » est le quatrième critère de discrimination le plus cité derrière l’âge, l’apparence physique et le genre. Et, chez les hommes, c’est même la troisième crainte de discrimination au travail. On apprend que 80 % des salariés estiment avoir une caractéristique potentiellement stigmatisante. La séniorité arrive en tête (19 %), suivie de l’origine sociale modeste (17 %).

En 2020, dans ce même baromètre, la question suivante était posée : « Parmi les caractéristiques suivantes, lesquelles vous qualifient le mieux ? », et l’origine sociale modeste était citée en premier.

Et il ne s’agit pas seulement d’un ressenti. L’origine sociale pèse sur les chances d’obtenir des diplômes, mais aussi sur celles d’être recruté et de faire carrière par l’effet notamment du réseau familial.

France Stratégie a analysé précisément l’effet du milieu social sur les salaires :

« L’écart de salaire moyen entre deux personnes, dont la seule différence est l’origine migratoire, est de 150 euros. Somme qui est multipliée par dix entre un enfant de cadre et un enfant d’ouvrier non qualifié. Des caractéristiques étudiées, l’origine sociale s’avère la plus déterminante en termes de revenu d’activité. En moyenne, 1 100 euros nets par mois séparent le quart des personnes d’origine favorisée du quart des personnes d’origine modeste, à origines migratoire et territoriale comparables. C’est presque deux fois plus que l’écart entre hommes et femmes (600 euros). Si on tient compte du diplôme de l’individu et de son conjoint, un écart demeure entre les classes. »

Combien de temps faudra-t-il pour que le classisme soit reconnu au même titre que le racisme dans le droit de la discrimination ? La France a simplement intégré ce que l’on nomme le « racisme anti-pauvre » avec la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique », mais ce critère traite de la situation actuelle, pas du milieu social d’origine.

La France bat de loin le record mondial du nombre de critères de discrimination figurant dans notre droit (plusieurs dizaines dans le Code du travail), parfois sans que le défenseur du droit puisse même expliquer en quoi consiste un critère (« Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français »). Dans ces conditions, il est frappant que la situation socioéconomique des parents reste ignorée dans l’indifférence générale.

Jean-François Amadieu ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.