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Déviation de Beynac: le département de la Dordogne devra bien payer les astreintes
Nouvel acte de la saga judiciaire de la déviation de Beynac: le Conseil d’État rejette le dernier recours du conseil départemental de la Dordogne, qui devra donc payer des astreintes faute d’avoir remis le site en état conformément à une décision de la justice administrative.
Nouvel acte de la saga judiciaire de la déviation de Beynac: le Conseil d’État rejette le dernier recours du conseil départemental de la Dordogne, qui devra donc payer des astreintes faute d’avoir remis le site en état conformément à une décision de la justice administrative.
