À l’annonce de sa peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Peine quitte la salle

Sur l’exécution provisoire, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis indique : « Le tribunal ne méconnaît les conséquences d’une peine d’inéligibilité assortie à une exécution provisoire (…) Elle se pose donc ici dans une condition singulière. Le tribunal ne peut ignorer les nécessités de recherche d’un consensus social ».La présidente rappelle toutefois que nulle n’est au-dessus des lois. Pour prendre … Lire la suite

Mar 31, 2025 - 12:26
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À l’annonce de sa peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Peine quitte la salle
Sur l’exécution provisoire, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis indique : « Le tribunal ne méconnaît les conséquences d’une peine d’inéligibilité assortie à une exécution provisoire (…) Elle se pose donc ici dans une condition singulière. Le tribunal ne peut ignorer les nécessités de recherche d’un consensus social ».La présidente rappelle toutefois que nulle n’est au-dessus des lois. Pour prendre … Lire la suite