Vers une expulsion facilitée des locataires soupçonnés de trafic de drogue ?

Une proposition de loi examinée en séance publique à l’Assemblée nationale vise à faciliter l’expulsion de locataires, impliqués dans des trafics de stupéfiants.

Mar 27, 2025 - 06:49
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Vers une expulsion facilitée des locataires soupçonnés de trafic de drogue ?
Une proposition de loi examinée en séance publique à l’Assemblée nationale vise à faciliter l’expulsion de locataires, impliqués dans des trafics de stupéfiants.