Sénégal : la loi révisant l'amnistie invalidée car "contraire à la Constitution"

Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 votée début avril par l'Assemblée nationale est jugée "contraire à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. Cette décision ne garantit cependant pas l'impunité. Les crimes de meurtre, d'assassinats ou de tortures peuvent faire l'objet de poursuites. Correspondance à Dakar d'Elimane Ndao. 

Avr 24, 2025 - 12:21
 0
Sénégal : la loi révisant l'amnistie invalidée car "contraire à la Constitution"
Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 votée début avril par l'Assemblée nationale est jugée "contraire à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. Cette décision ne garantit cependant pas l'impunité. Les crimes de meurtre, d'assassinats ou de tortures peuvent faire l'objet de poursuites. Correspondance à Dakar d'Elimane Ndao.