Mayotte : une nouvelle restriction du droit du sol votée par le Parlement

Une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte prévoyant que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né à Mayotte devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents pendant un an précédant sa naissance.

Avr 2, 2025 - 12:36
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Mayotte : une nouvelle restriction du droit du sol votée par le Parlement
Une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte prévoyant que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né à Mayotte devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents pendant un an précédant sa naissance.