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Loi d’orientation agricole : près d’un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
La loi avait été adoptée en février pour répondre au mouvement de colère agricole. Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.
La loi avait été adoptée en février pour répondre au mouvement de colère agricole. Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.
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