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Le syndic refusait de transmettre des documents, un juge le condamne à payer 9000 euros à la copropriété
Un syndic, qui refuse de transmettre des documents au Conseil syndical, s’expose à de lourdes pénalités : 15 euros par jour et par document non remis.
Un syndic, qui refuse de transmettre des documents au Conseil syndical, s’expose à de lourdes pénalités : 15 euros par jour et par document non remis.
