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Le privilège des start-up
Conçus pour assouplir le cadre légal en vue de favoriser l'innovation, les « bacs à sable réglementaires » offrent aux entreprises de technologie des conditions dérogatoires au droit commun, notamment en termes de protection de la vie privée. Ils relèvent d'une logique de dérégulation qui reconfigure (...) / Démocratie, Droit, Technologie - 2025/02
Conçus pour assouplir le cadre légal en vue de favoriser l'innovation, les « bacs à sable réglementaires » offrent aux entreprises de technologie des conditions dérogatoires au droit commun, notamment en termes de protection de la vie privée. Ils relèvent d'une logique de dérégulation qui reconfigure (...)
/ Démocratie, Droit, Technologie - 2025/02
