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Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d’orientation agricole
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025, la loi d’orientation agricole a été jugée en partie contraire à la constitution. Environ un tiers des articles, notamment celui dépénalisant les atteintes non intentionnelles à l’environnement, ont été invalidés.
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture 2025, la loi d’orientation agricole a été jugée en partie contraire à la constitution. Environ un tiers des articles, notamment celui dépénalisant les atteintes non intentionnelles à l’environnement, ont été invalidés.
