Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans

Les sénateurs ont entamé mardi soir l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions immédiates avant même l’âge de 16 ans a été adopté, malgré l’opposition farouche du rapporteur LR du texte.

Mar 26, 2025 - 13:25
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Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions immédiates avant même l’âge de 16 ans a été adopté, malgré l’opposition farouche du rapporteur LR du texte.