Excuse de minorité, comparution immédiate… Le Sénat rétablit les mesures fortes de la loi sur la justice des mineurs

Les dispositifs, adoptés par les sénateurs, reviendront au cœur du débat lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.

Mar 27, 2025 - 20:57
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Excuse de minorité, comparution immédiate… Le Sénat rétablit les mesures fortes de la loi sur la justice des mineurs
Les dispositifs, adoptés par les sénateurs, reviendront au cœur du débat lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.