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Droit à l'erreur dans la déclaration de revenus : est-il vraiment remis en question ?
Dans un article, « Les Échos » affirment qu'une récente décision du Conseil d'État sur les corrections fiscales en ligne remet en cause le droit à l'erreur, qui permettait jusqu'ici à « un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ». Vrai ou faux ? « Marianne » a mené l'enquête.
Dans un article, « Les Échos » affirment qu'une récente décision du Conseil d'État sur les corrections fiscales en ligne remet en cause le droit à l'erreur, qui permettait jusqu'ici à « un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ». Vrai ou faux ? « Marianne » a mené l'enquête.
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