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Deux copropriétaires face à la mairie de Paris : une bataille judiciaire qui tourne au fiasco
Dans un jugement rendu le 6 février 2025, la Cour administrative de Paris rappelle qu’un propriétaire procédant au changement de sous-destination de son bien immobilier n’est soumis à aucune autorisation préalable.
Dans un jugement rendu le 6 février 2025, la Cour administrative de Paris rappelle qu’un propriétaire procédant au changement de sous-destination de son bien immobilier n’est soumis à aucune autorisation préalable.
