Détournement de frais de mandat: deux députés exclus pendant quinze jours du Palais-Bourbon
L’ex-RN Christine Engrand et l’Insoumis Andy Kerbrat seront également sanctionnés financièrement pour avoir fait un mauvais usage de leur enveloppe parlementaire. Il s’agit de la sanction la plus élevée permise par le règlement de l’Assemblée nationale.
L’ex-RN Christine Engrand et l’Insoumis Andy Kerbrat seront également sanctionnés financièrement pour avoir fait un mauvais usage de leur enveloppe parlementaire. Il s’agit de la sanction la plus élevée permise par le règlement de l’Assemblée nationale.
