Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée

Des élus appelleront de nouveau à faire disparaître l’instance consultative et à exclure les projets industriels de son champ d’activité, à l’occasion de l’examen du texte qui démarre mardi à l’Assemblée nationale.

Avr 8, 2025 - 10:34
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Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée
Des élus appelleront de nouveau à faire disparaître l’instance consultative et à exclure les projets industriels de son champ d’activité, à l’occasion de l’examen du texte qui démarre mardi à l’Assemblée nationale.