Pesticides : la méthode d’évaluation de l’Anses « entachée d’illégalité » selon la justice

La cour administrative d’appel de Marseille annule les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides au motif que la procédure utilisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire n’est pas conforme au droit européen.

Mar 4, 2025 - 16:41
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Pesticides : la méthode d’évaluation de l’Anses « entachée d’illégalité » selon la justice
La cour administrative d’appel de Marseille annule les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides au motif que la procédure utilisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire n’est pas conforme au droit européen.