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Levothyrox: la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ce traitement, mais cela ne justifie pas une indemnisation, a décidé vendredi la justice administrative. L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la fin des années 2010, estime un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris. Mais les plaignants ne sont pas "fondés à se prévaloir d'un préjudice d'anxiété" qui, selon eux, justifiait une indemnisation par l'Etat.
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ce traitement, mais cela ne justifie pas une indemnisation, a décidé vendredi la justice administrative.
L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la fin des années 2010, estime un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris.
Mais les plaignants ne sont pas "fondés à se prévaloir d'un préjudice d'anxiété" qui, selon eux, justifiait une indemnisation par l'Etat.
