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Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux magistrats et associations féministes qui rappellent à quel point son intégration dans le Code Pénal est essentielle. Dans 9 cas de féminicides sur 10, une situation de contrôle coercitif préexistait.
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux magistrats et associations féministes qui rappellent à quel point son intégration dans le Code Pénal est essentielle. Dans 9 cas de féminicides sur 10, une situation de contrôle coercitif préexistait.